Conditions générales de vente

1. Éditeur et objet

Reso est édité par SAS Harmonie Group, 61 rue du Rouet, 13008 Marseille, France (SIREN 991 738 733). Reso est un service en ligne de prise de rendez-vous, d’agenda et d’emails automatiques destiné aux professionnels de la beauté et du bien-être (« l’Établissement »). Les présentes conditions régissent l’abonnement au service.

2. Création de compte et essai gratuit

La création d’un compte est réservée aux professionnels. Chaque établissement bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours à compter de la création de son espace, sans carte bancaire et sans engagement. À l’issue de l’essai, la page de réservation en ligne de l’Établissement est suspendue tant que l’abonnement n’est pas souscrit ; l’accès à l’espace professionnel et aux données reste ouvert.

3. Prix

L’abonnement est proposé à 29,00 € toutes taxes comprises par mois et par établissement, pour un établissement et un nombre illimité de praticiens (même prix quel que soit le nombre d’agendas), soit 24,17 € hors taxes et 4,83 € de TVA (20 %). Reso ne prélève aucune commission sur les réservations, hors encaissement en ligne facultatif décrit à l’article 4 (commission de 2 % des sommes encaissées). Les SMS, la caisse et le terminal de paiement ne sont pas inclus. Toute évolution du prix est annoncée par email au moins trente jours avant son application.

4. Paiement

L’abonnement est payable mensuellement et d’avance, par carte bancaire (ou prélèvement SEPA lorsqu’il est proposé), via le prestataire de paiement Mollie B.V. Le premier paiement enregistre le moyen de paiement de l’Établissement ; les mensualités suivantes sont ensuite prélevées automatiquement à chaque échéance, sans nouvelle démarche, jusqu’à résiliation. Les données de paiement sont saisies et conservées exclusivement chez le prestataire ; Reso n’y a pas accès. Une facture numérotée est envoyée par email et disponible dans l’espace de l’Établissement après chaque paiement. En cas d’échec de prélèvement, l’Établissement dispose de trois jours pour régulariser ; au-delà, la page de réservation en ligne est suspendue jusqu’au règlement. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Encaissement des clients (facultatif) : l’Établissement peut relier son propre compte Mollie pour demander à ses clients un acompte ou le paiement de la prestation lors de la réservation en ligne. Ces sommes sont encaissées directement sur le compte Mollie de l’Établissement, selon le contrat qu’il a conclu avec Mollie B.V. ; Reso ne les détient à aucun moment. En contrepartie de ce service, Reso perçoit une commission de 2 % de chaque paiement encaissé, prélevée par Mollie au moment du paiement, en plus des frais de Mollie ; cette commission n’est pas restituée en cas de remboursement ultérieur. L’Établissement fixe la règle d’acompte, en informe ses clients dans ses conditions de réservation et reste seul responsable des remboursements, que Reso déclenche automatiquement lorsqu’un rendez-vous est annulé par l’Établissement ou par le client dans le délai autorisé. L’Établissement peut déconnecter son compte Mollie à tout moment depuis son espace.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour un mois, renouvelable. L’Établissement peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email à contact@reso-app.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Reso peut mettre fin au service moyennant un préavis de trente jours, avec restitution des données.

6. Obligations de l’Établissement

L’Établissement garantit l’exactitude des informations publiées sur sa page de réservation (prestations, prix, horaires, photos, mentions importées de sa fiche Google) et dispose des droits sur les contenus qu’il publie. Il informe ses clients des conditions applicables à leurs rendez-vous. Il utilise le service conformément à la loi et s’abstient de tout envoi non sollicité.

7. Disponibilité et responsabilité

Reso met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service disponible et sécurisé, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Reso n’est pas partie aux prestations réalisées entre l’Établissement et ses clients. La responsabilité de Reso est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées au titre des trois derniers mois d’abonnement.

8. Données personnelles

Reso traite les données de l’Établissement en tant que responsable de traitement, et les données de ses clients en tant que sous-traitant, pour le seul fonctionnement du service. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité. À la fermeture du compte, l’Établissement peut demander l’export de ses données ; elles sont ensuite supprimées dans un délai de trois mois.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux de Marseille sont compétents.